Mentions Légales

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé à consommer avec modération

L’AGE LÉGAL POUR LA CONSOMMATION D’ALCOOL

Pour pouvoir consulter ce site, vous devez avoir l’âge légal fixé par la loi de votre pays pour la consommation d’alcool. Si ce n’est pas le cas, veuillez quitter ce site. Par contre, si vous avez l’âge requis, consommez nos produits avec modération.

LES TERRITOIRES FAISANT L’OBJET D’UNE RESTRICTION

Dans certains pays, il est interdit de consulter un site comme le nôtre. Car la législation locale restreint la vente et/ou la promotion de boissons alcoolisées. Si vous consultez ce site depuis un pays où de telles restrictions s’appliquent. Déconnectez-vous immédiatement. Dans le cas où vous ne connaissez pas les dispositions de la loi de votre pays à ce sujet. Nous vous recommandons de quitter ce site et de consulter vos droits avant de continuer.

Mentions Légales

Client :

Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil ou personne morale. Ils peuvent visiter le Site objet en connaissance des présentes conditions générales.

Prestations et Services :

Monglouglou.fr met à disposition des Clients, un contenu. Et l’ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site. Notamment textes – images – vidéos.

Informations clients :

Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles. Elles sont susceptibles d’être détenues par https://monglouglou.fr pour la gestion de votre compte. Ainsi que la gestion de la relation client, à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur :

L’internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Les informations personnelles :

« Toutes les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

En prenant en compte la médiation des litiges conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation. Vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS. Dont nous relevons par voie électronique : https://app.medicys-consommation.fr/?proId=eea0c7aa-7afa-4960-ab39-177602b7f7ad

ou par voie postale : Concord – 73, Boulevard de Clichy – 75009 Paris”.

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : LES VINS D’ERIC SAS – 36, rue Gassendi  75014 Paris

Responsable publication : LES VINS D’ERIC SAS  – contact@monglouglou.fr

Responsable publication : Eric Daguenet

Webmaster : LES VINS D’ERIC SAS  – contact@monglouglou.fr

Hébergeur : GANDI – 63 bd Massena 75013 Paris

Délégué à la protection des données : Eric Daguenet – contact@monglouglou.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Monglouglou.fr constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Les Réglementations Internationales y sont donc applicables.

Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte une partie des éléments ainsi que les travaux du Site.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées, ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site https://monglouglou.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le responsable. Dans ce cas, il sera communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web https://monglouglou.fr est mis à jour régulièrement par le responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles imposent à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le responsable s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour. Qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

D’ailleurs toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par contre, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

La technologie utilisé pour le site est WordPress.

Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation de celui-ci. De Plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent. Ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Ce site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne. Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Le but étant d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre son hébergement pour les durées les plus courtes possibles. Les causes possibles sont la maintenance,  l’amélioration ou la défaillance de ses infrastructures.

L’hébergeur et le site ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement des éléments suivant :

Le réseau Internet, les lignes téléphoniques ou le matériel informatique et de la téléphonie. Toutes ces causes peuvent être liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Monglouglou est propriétaire des droits de propriété intellectuelle. Il détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site. Ces droits sont les textes, les images, les graphismes, les logos, les vidéos, les icônes et les sons.

Dans le cas ou il y a un reproduction, une représentation, une modification, une publication, une adaptation de tout ou partie des éléments du site. Quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite. Sauf si dans le cas contraire une autorisation écrite au préalable est définie.

Les exploitations non autorisée du site ou d’un quelconque éléments qu’il contient sera considérée comme une contrefaçon. Elle sera poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants le Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Monglouglou agit en tant qu’éditeur du site https://monglouglou.fr. Il est donc responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

Il ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet. Que ce soit de l’utilisation ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’éditeur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (comme une perte de marché ou de chance) consécutifs à l’utilisation du site https://monglouglou.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le responsable se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace. Tout ce qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, il se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur. Pour un message de type raciste, injurieux, diffamant, ou même pornographique. Et ceux dans n’importe quel type de support utilisé (comme texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing. La loi du 21 Juin 2014, pour la confiance dans l’Economie Numérique. Et la loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004. Ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site. Le responsable du traitement des Données Personnelles est : Monglouglou.fr. Le site est représenté par M. Eric Daguenet qui est son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte. Monglouglou.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient de fournir à ses prospects et clients à partir de la collecte de leur consentement. Une information complète sur le traitement de leurs données personnelles. Mais aussi de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que Monglouglou.fr traite des Données Personnelles. Il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de son exactitude. Mais aussi de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.

7.2 Finalité des données collectées

Monglouglou.fr est susceptible de traiter tout ou en partie les données suivantes :

– Afin de permettre la navigation sur le Site, à la fois la gestion et la traçabilité des prestations. Ainsi que les services commandés par l’utilisateur comme les données de connexion. Ou bien comme l’utilisation du Site, la facturation, l’historique des commandes, etc.

– De même il peut prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…). Comme le matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP et le mot de passe.

– Il peut améliorer la navigation sur le Site dans le cas des données de connexion et d’utilisations.

– Mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://monglouglou.fr via une adresse email.

– Mais aussi de mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.

Par ailleurs, Monglouglou.fr ne commercialise pas vos données personnelles. Elles sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3.1 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site https://monglouglou.fr disposent des droits suivants :

– Le droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs. Egalement le droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD). De même que lorsque les données sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation, elles sont interdite. Ainsi que le droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).

– Le droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD). Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD). Le droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies. Lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD). Enfin, le droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort. Mais surtout de choisir à qui Monglouglou.fr devra communiquer (ou non) ses données qu’ils aura préalablement désigné.

7.3.2 Fonctionnement en cas de décès

Dès que Monglouglou.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part. Il s’engage à détruire ses données. Sauf si dans le cas contraire leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou à une obligation légale.

Cependant si l’Utilisateur souhaite savoir comment le site utilise ses Données Personnelles. Il peut demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement. L’Utilisateur peut contacter Monglouglou.fr par écrit à l’adresse suivante :

LVDE – www.Monglouglou.fr – 36, rue Gassendi  – 75014 – Paris

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Monglouglou.fr corrige. Mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément. Avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Monglouglou.fr par la loi. Notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://monglouglou.fr peuvent déposer une réclamation. Auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non communication des données personnelles

Monglouglou.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients. Vers un pays situé en dehors de l’Union européenne. Ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Monglouglou.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques. Et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes. Au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Monglouglou.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations. Notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Monglouglou.fr. Celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client. Et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Monglouglou.fr ne collecte aucune « données sensibles ».

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet. Et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.

Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés. Et ceci afin, qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales. Qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte. Et à leur fournir toutes les informations nécessaires. Pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://monglouglou.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur. Echangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://monglouglou.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur. Qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://monglouglou.fr.

8.1 Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé. https://monglouglou.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards.

Lors du traitement des Données Personnelles, www.Monglouglou.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte. De même que l’utilisation détournée, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://monglouglou.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Qui sont mis en place avec l’autorisation de Monglouglou.fr. Cependant, Monglouglou.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités. Il n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies. Vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies. Et ce gratuitement, à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes. Il doit être rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire. Même empêcher l’accessibilité à tout. Ou en partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »
9.1.1 Description

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur. Il est enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur. Le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur. Ainsi, que le système d’exploitation de l’Utilisateur. Ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent donc en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Le site est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur lors de sa visite. Comme les pages consultées et les recherches effectuées. Ces informations permettent à celui-ci d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site. L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il le souhaite ou non. Permettant ainsi de les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal. Sinon, au contraire qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation. De manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies, lui soient proposés ponctuellement. Et ceci avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Le site informera l’Utilisateur que, dans ce cas. Il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

9.1.2 Fonctionnement

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal/navigateur. Ou bien, si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés. Il est alors informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque le site ou l’un de ses prestataires ne peut pas être reconnu. Que ce soit, a des fins de compatibilité technique ou au type de navigateur utilisé par le terminal. Les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, le site décline toute responsabilité pour les conséquences liées a sa dégradation. Ainsi que des services éventuel proposés par le site. Résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii), de l’impossibilité pour le site de les enregistrer. Ou même de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Que ce soit pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur. La configuration de chaque navigateur est différente et elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur. Elle permettra aussi de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Le site pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes. Afin d’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

9.1.3 Réseaux Sociaux

Enfin, des icônes cliquables sont dédiées aux réseaux sociaux tel que Facebook, Instagram et LinkedIn. De même, que dans son application mobile. Si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site ou de son application mobile. Facebook, Instagram et LinkedIn peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez. En continuant votre navigation sur le Site ou dans l’application mobile. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que le site dépose ce type de cookies.

9.2. Balises (“TAGS”) Internet

Le site peut employer occasionnellement des balises Internet (« tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un). Elles seront déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web. Il est susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes et son adresse IP) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site. Et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet au site d’évaluer les réponses des visiteurs. Ainsi que l’efficacité de ses actions (comme le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées). De même, que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs. Mais aussi d’autres sites Internet grâce à ces balises qui constituent des rapports sur l’activité du Site. Que ce soit, à l’attention du site et pour fournir d’autres services relatifs comme l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://monglouglou.fr est soumis au droit français.

Dans le cas ou le client est une entreprise et qu’un litige survient le tribunal compétent pour connaitre de ce litige sera le tribunal de Paris.

Si le client est une personne physique est qu’un litige survient, le client peut saisir la juridiction de son choix en vertu du code de procédure civile.