CGV – CGU

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conçues :

ENTRE :

D’une part la société LVDE – www.Monglouglou.fr, dénommé le VENDEUR,

ET

D’autre part les personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un achat par correspondance, ou via le site internet www.Monglouglou.fr, ci-après dénommées l’Acheteur.

1. Désignation du vendeur

Le présent site www.monglouglou.fr est édité par LVDE SAS dont le siège social se trouve :

36, rue Gassendi 75014 Paris Tél. : 06 66 40 13 13 – email : contact@monglouglou.fr

www.Monglouglou.fr

N° SIRET : 831 120 449 00010 – CODE NAF: 4634Z

TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR  27 831120449 – R.C.S. PARIS

Domiciliation bancaire :  QONTO

IBAN : FR 76 1695 8000 0199 1067 2815 846

BIC : QNTOFRP1XXX

2. Application des Conditions Générales de Vente
2.1

Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne d’une gamme de vin et de spiritueux de LVDE SAS sur le site www.monglouglou.fr dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.

2.2 Domaine d’application des CGV :

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de la société LVDE – www.Monglouglou.fr aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après, les consommateurs) et constituent avec le bon de commande les documents contractuels opposables aux parties, à l‘exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative. Les CGV sont rédigées ainsi que l‘ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.

2.3 Disponibilité et opposabilité des CGV :

Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site www.Monglouglou.fr via au lien hypertexte « CGV- CGU », où elles sont directement consultables. Elles peuvent également lui être communiquées sur simple demande du consommateur par téléphone, courrier électronique ou courrier postal. Les CGV sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l‘acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par la www.Monglouglou.fr conformément à I ‘article 1369-4 du Code civil.

2.4 Modification des CGV :

La société LVDE – www.Monglouglou.fr se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2.5 Clauses des CGV :

La nullité d’une clause contractuelle n’entraine pas la nullité des CGV, sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par www.Monglouglou.fr ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

3. Protection des mineurs

L’acheteur s’engage, toutefois en validant sa commande et les Conditions Générales de Ventes, à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

4. Produits
4.1. Les Vins
4.1.1 Caractéristiques :

Les vins présentés à la vente sur le site font chacun l’objet d’un descriptif accessible sur le site du www.Monglouglou.fr en cliquant sur chaque vin. Ce descriptif mentionne les caractéristiques essentielles du produit au sens de l’article L. 1 11-1 du Code de la consommation. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

Les spiritueux présentés à la vente sur le site font chacun l’objet d’un descriptif accessible sur le site du www.Monglouglou.fr en cliquant sur chaque spiritueux. Ce descriptif mentionne les caractéristiques essentielles du produit au sens de l’article L. 1 11-1 du Code de la consommation. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

4.1.2 Conformité

Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes. A la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

4.1.3 Durée de l’offre:

Les ventes en ligne présentées sur le site www.Monglouglou.fr sont valables, à défaut d’indication de durée particulière. Tant que les produits figurent sur le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

5 Prix
5.1 Prix de vente :

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande, et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix de vente, conformément à l’article L. 113-13 du Code de la consommation, sont indiqués. Pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport. Les frais de livraison et de transport seront indiqués, s’il y a lieu, aux consommateurs avant la validation de la commande. Les informations relatives aux frais de livraison sont disponibles dans la partie Livraison ainsi que les délais. Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande avant la confirmation de commande.

5.1.1 Modification de prix:

www.Monglouglou.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l‘application du prix en vigueur au jour de la commande.

5.1.2 Offres promotionnelles:

En cas de promotion, le site www.Monglouglou.fr s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

6 Commander
6.1 Comment commander ?
6.1.1

Toute commande entraine obligation de paiement.

6.1.2 Sur site :

Cliquer sur le bouton acheter, choisir son ou ses produit(s), les ajouter au panier. Valider ensuite son panier et compléter les étapes du tunnel de commande. Puis, effectuer son paiement.

6.2 Modification de commande :

Toute modification de commande par l’acheteur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation de la direction de www.Monglouglou.fr. La société LVDE – www.Monglouglou.fr se réserve le droit d’apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues à l’article R. 132-2-1, V du Code de la consommation.

6.3 Validation de la commande :

www.Monglouglou.fr se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes. Et plus particulièrement, si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.

6.4 Indisponibilité du produit :

Si les produits commandés sont indisponibles à la livraison www.Monglouglou.fr en informe immédiatement le consommateur. Il peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalent.

6.5 Archivage des données :

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

7. Paiement

Les produits commandés sont payables en totalité à la commande et en euros. Une facture exprimée en Euros TTC sera émise par www.Monglouglou.fr et envoyée au client à l’adresse de facturation indiquée. En cas de non paiement ou de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes accrédités, www.Monglouglou.fr se réserve le droit de refuser une commande.

7.1 Moyens et modalités de paiement :

Le paiement s’effectue simultanément à la commande.

7.1.1 Sur site
7.1.1.1 Carte bancaire

LES VINS D’ERIC SAS / www.Monglouglou.fr / 36, rue Gassendi  – 75014 Paris

N° SIRET : 831 120 449 00010 – CODE NAF: 4634Z

TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR  27 831120449 – R.C.S. PARIS

Domiciliation bancaire :  QONTO

IBAN : FR 76 1695 8000 0199 1067 2815 846

BIC : QNTOFRP1XXX

e-mail : contact@monglouglou.fr

www.monglouglou.fr

7.2 Sécurisation du paiement

Domiciliation bancaire : QONTO

8. Rétractation
8.1 Motifs de rétractation :

L’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs. Pour les biens (à compter de la réception) et pour les services (à compter de I ‘acceptation de l’offre) pour faire retour du produit au vendeur. L’acheteur peut demander I ‘échange ou le remboursement sans pénalité sous réserve de l’état de la marchandise et de son emballage, à I ‘exception des frais de retour.

8.2 Procédure de rétractation / remboursement :

Conformément aux articles L 120-20 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours, à compter de la date de réception des produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour. Les réclamations ne sont admises que dans un délai de quatorze (14) jours après réception de la marchandise. Pour annuler sa commande dans le délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrés, l’acheteur doit retourner la marchandise dans son carton d’origine en avertissant www.Monglouglou.fr par courrier ou par email à contact@monglouglou.fr et en retournant le formulaire de rétractation. www.Monglouglou.fr n’accepte plus aucun retour un (l) mois après expédition de la marchandise.

Le remboursement du paiement sera effectué dans les plus brefs délais après la réception de la marchandise retournée une fois la vérification de la marchandise dans sa totalité à condition qu’elle ne soit ni endommagée, ni altérée ni cassée.

9. Livraison
9.1 Lieu de livraison

Livraison en France métropolitaine exclusivement. Pour toute expédition en Europe ou dans le Monde nous consulter.

9.2 Délais et frais de livraison

Le délai de livraison de 5 jours ouvrés (France métropolitaine) peut varier. Cela dépend du prestataire de livraison (Chronopost, Transport Schenker Joyau, Alloin ou autre). www.Monglouglou.fr n’est en aucun cas responsable des retards. De convention expresse, www.Monglouglou.fr se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de la facture, le client ayant cependant dès sa mise à disposition la garde des produits faisant l’objet de la facture.

L’Expédition s’effectue uniquement en cartons de six (6) bouteilles de 75cl.
9.3 Retard de livraison :

Un retard, même important, ne peut provoquer ni refus de livraison, ni action en dommages et intérêts d’aucune sorte.

9.4 Modalités de livraison :

Nos envois sont assurés par des prestataires externes, notamment Chronopost – Transport Schenker Joyau ou Alloin ou autre.

10. Gestion de vos données personnelles
10.1 Collecte et exploitation des données

La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion à des tiers chargés de l’exécution et du paiement des commandes, est subordonnée au consentement de la personne concernée. Le traitement des données nominatives, qui sont conservées par l’éditeur aux seules fins d’une bonne administration des commandes et des relations commerciales, fait l‘objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés.

10.2. Droit d’accès de modification ou suppression de vos données

Le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

11. Gestion des litiges et contact
11.1. Défaut de livraison Procédure

Lors de la livraison, en cas de colis manquants ou détériorés, des réserves doivent être formulées sur le récépissé de livraison du transporteur et être confirmées par lettre recommandée dans les trois (3) jours ouvrables au transporteur livreur avec copie pour l’expéditeur à l’adresse suivante : LVDE – Monglougou  36, rue Gassendi 75014 Paris. Notre garantie est strictement limitée au remplacement dans un délai normal ou au remboursement à notre choix des marchandises reconnues défectueuses, après examen par nos soins. Pour tout renseignement, vous pouvez nous joindre au 06 66 40 13 13 du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h et de 13h à 19h00 ou nous envoyer un mail à contact@monglouglou.fr

11.2. Litige

Si le client est une entreprise et qu’un litige survient, le tribunal compétent pour connaitre de ce litige sera le tribunal de Paris.

Si le client est une personne physique est qu’un litige survient, le client peut saisir la juridiction de son choix en vertu du code de procédure civil.

12. Garanties
12.1 Garanties légales

Tous les produits fournis par le vendeur professionnel bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Au titre de ces garanties, le vendeur professionnel s’engage, au choix du consommateur, à lui rembourser ou à lui échanger les produits marchandises ou ne correspondant pas à sa commande.

Article L211-4 Code de la consommation française.  Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage.

Article L211-5 Code de la consommation.  Pour être conforme au contrat, le bien doit : Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, notamment dans la publicité ou l’étiquetage porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article 1641 Code civil: Le vendeur est tenu à la garantie en raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

12.2 Loi applicable aux garanties

La loi française applicable au contrat en vertu de l’article 11 des CGV ne peut avoir pour effet de priver le consommateur résidant dans un autre État membre des dispositions sur les garanties que lui accorde son droit national en application de la directive no 99/44/CE du 25 mai 1999 concernant la vente et les garanties des biens de consommation.

13 Propriété intellectuelle

Les éléments reproduits sur le présent site, qu’ils soient visuels ou sonores sont la propriété exclusive de l’éditeur, et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de I ‘éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à notre adresse postale ou électronique votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement au choix par chèque ou virement bancaire; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Formulaire de rétractation

A renvoyer à l’adresse suivante :

LVDE – MONGLOUG.FR – 36, rue Gassendi – 75014 Paris

ou par e-mail : contact@monglouglou.fr

Je/nous ( * ) soussigné (soussignés)

M/ Mme (*)

Adresse :

Code postal : — Ville : Tél

vous notifie/notifions ( * ) par la présente ma/notre ( * ) rétractation de ma (notre) commande

ci-après :

Référence commande :         — Commandé le (*)/reçu le ( * ) :

Produits concernés par la rétractation :

Articles

Réf.

(pour  plus d’articles, liste sur papier libre ou au dos ou copie du bon de commande / bordereau de livraison)

Date :

(*) Rayez la mention inutile

INFORMATIONS CONCERNANT L’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION